Politique de Protection des Données Personnelles

Fédération Nationale des Radioamateurs au service de la Sécurité Civile

Cette politique de confidentialité vous informe sur les engagements pris par la Fédération Nationale des Radioamateurs au service de la Sécurité Civile dite ici FNRASEC, afin d’assurer la protection de vos données à caractère personnel dans le respect de la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi « Informatique et libertés » et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des sites internet, des applications et des formulaires procédant à la collecte par la FNRASEC, de données à caractère personnel. La présente politique ne s’applique pas aux sites tiers mentionnés et accessibles depuis le site de la FNRASEC par l’intermédiaire d’un lien internet et pour lesquels la FNRASEC, décline toute responsabilité quant à leurs contenus ou à leurs pratiques en matière de politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel.

1. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est une information permettant de vous identifier personnellement en tant que personne physique, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un prénom, une adresse, un numéro de membre, indicatif, …

2. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par la Fédération Nationale des Radioamateurs au service de la Sécurité Civile. Association loi 1901 reconnue d’utilité publique, sous agrément de Sécurité Civile, dont le siège social est situé DGSCGC 14, rue de Miromesnil, 75008 PARIS.

3. Pourquoi la FNRASEC collecte-t-elle ces données ?

La FNRASEC est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant :

• Lors de votre adhésion à l’association par bulletin papier et enregistrement dans la base informatique de la FNRASEC.
• Lorsque vous participez à l’activité opérationnelle, missions, exercices officiels, exercices internes, et toute mission dans le cadre des conventions qui obligent la FNRASEC
• Lorsque vous participez à des évènements organisés par la FNRASEC (expositions, congres, démonstrations…).
• Pour la tenue de la main courante des activités institutionnelles ou opérationnelles.
• Des données à caractère personnel sont utilisées pour la gestion des annuaires internes ou remis aux autorités d’emploi.
• Lorsque vous avez émis le souhait de recevoir des informations de la part du FNRASEC
• Vos données à caractère personnel sont également susceptibles d’être utilisées afin de mieux connaître vos attentes, notamment lors d’enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement explicite est alors systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée.

4. Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

La FNRASEC est susceptible de collecter les données à caractère personnel suivantes :

• Identité : nom, prénom, date de naissance, nationalité, profession
• Coordonnées : adresses postales, téléphones, emails,
• Indicatif,
• Photo,
• Le volet N°3 de votre casier judiciaire
• Informations de paiement RIB ou IBAN. (Pour paiement des cotisations.)

Ces données sont collectées de manière légale et transparente par la FNRASEC lorsque vous requérez certains services. Elles nous sont fournies par vos soins par les formulaires d’inscription papiers ou dématérialisés dans lesquels il est précisé le caractère obligatoire ou facultatif des données collectées.

5. Que deviennent vos données personnelles ? Vos données à caractère personnel sont-elles communiquées à des tiers ?

Vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement au sein de la FNRASEC. Nous sommes susceptibles de communiquer certaines de vos données à caractère personnel, aux Autorités d’emploi et à leur représentant, dans le cadre des missions dévolues. De même, les données à caractère personnel peuvent être consultées sur le site intranet de la FNRASEC par les membres de la FNRASEC, et les responsables de la FNRASEC. Nous nous interdisons de communiquer ces données à tout autre tiers sans vous en avoir préalablement informés.

6. Où vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données ne sont stockées que dans des serveurs situés Sur le site de l’hébergeur la société OVH 2 rue Kellermann – BP80157 59053 ROUBAISX. Tous nos sites où des informations personnelles sont saisies ou affichées, sont protégés par un chiffrement et aucune de ces données personnelles n’est transmise en clair sur Internet.

7. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant une durée en rapport avec la finalité du traitement concerné dans le respect des réglementations en vigueur et conformément aux recommandations édictées par la CNIL. La durée de conservation est variable et dépend de la nature des données et des finalités poursuivies. Certaines données à caractère personnel peuvent, dans certains cas, faire l’objet d’un archivage (avec un accès restreint), exemple les rapports d’opérations réelles ORSEC ou SATER.

8. Vos témoins de connexion (“Cookies”) sont-ils collectés ?

Lors de la consultation de nos sites et applications, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées au sein de fichiers appelés “cookies” qui sont stockés sur le terminal utilisé pour accéder au site. La FNRASEC n’utilise que des cookies techniques afin de facilites votre navigation des sites. Aucun cookie n’est utilisé à des fins commerciales.

9. Vos données à caractère personnel sont-elles protégées et conservées en sécurité ?

La FNRASEC s’engage à préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel. Leur accès est limité aux membres de la FNRASEC qui en ont besoin dans le cadre de l’exécution des missions. Toutes les personnes ayant accès à vos données à caractère personnel sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ce devoir.

La sécurité de vos données à caractère personnel est une priorité de la FNRASEC. Nous nous efforçons de les protéger et nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées contre l’altération, la perte, la destruction, la falsification, les manipulations, les accès ou les divulgations non autorisés.

Lors de l’utilisation d’un service de la FNRASEC nécessitant une identification, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et mots de passe enregistrés chiffrés dans nos serveurs. Par conséquent, nous vous invitons à ne pas communiquer vos identifiants et mots de passe, la FNRASEC ne vous demandera jamais votre mot de passe.

10. De quels droits disposez-vous sur vos données personnelles ? Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous garantissons le respect des droits suivants :

• Vous avez le droit d’être informé à tous moments des données à caractère personnel vous concernant que nous traitons
• Vous disposez du droit d’accès à vos données à caractère personnel
• Vous pouvez demander la rectification de vos données à caractère personnel
• Vous ne pouvez pas vous opposer à leur collecte et/ou à leur traitement, car toutes sont nécessaires et obligatoires dans le cadre de l’exécution des missions. C’est une condition sine qua non.
• Vous avez le droit de demander une copie de vos données à caractère personnel.

Rappel : veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver une trace de vos données à des fins d’archivage (en particulier lorsque la loi nous l’impose).

11. Comment nous contacter pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données personnelles ?

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email : secretariat@fnrasec.org ou par courrier à l’adresse postale de l’association. Notre politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à travers le temps. C’est pourquoi nous vous conseillons de la consulter régulièrement : www.fnrasec.org.